Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 92
Versions de la disposition
92. Lorsque le vérificateur et son équipe réalisent la vérification d’un projet, ils doivent effectuer une visite du lot ou de la partie de lot du projet et, le cas échéant, du lot équivalent, accompagnés par le promoteur. Dans le cas d’une agrégation de projets, le vérificateur et son équipe doivent également respecter la condition prévue à l’article 111.
La visite du lot ou de la partie de lot doit permettre au vérificateur et à son équipe, le cas échéant, de constater la mise en place du projet, la réalisation et le bon déroulement du projet ainsi que toute modification apportée à celui-ci depuis la vérification précédente.
En vig.: 2022-12-29
92. Lorsque le vérificateur et son équipe réalisent la vérification d’un projet, ils doivent effectuer une visite du lot ou de la partie de lot du projet et, le cas échéant, du lot équivalent, accompagnés par le promoteur. Dans le cas d’une agrégation de projets, le vérificateur et son équipe doivent également respecter la condition prévue à l’article 111.
La visite du lot ou de la partie de lot doit permettre au vérificateur et à son équipe, le cas échéant, de constater la mise en place du projet, la réalisation et le bon déroulement du projet ainsi que toute modification apportée à celui-ci depuis la vérification précédente.
